Etudes et Logistique Litiges du Photovoltaique


ELLP : Une aide sérieuse et efficace aux victimes des arnaques du photovoltaïque depuis plusieurs années.

Les jugements
Année 2019

Jugements obtenus


Année 2019


Décembre 2019

27 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Premium Energy / Fédération Habitat Ecologie
Jugement rendu en faveur des victimes

20 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Villeurbanne : contre Bnp Paribas / Sygma § France Energies Renouvelables
Jugement rendu en faveur des victimes

20 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Muret : contre Bnp Paribas / Sygma § Premium Energy / Fédération Habitat Écologique
Jugement rendu en faveur des victimes

19 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d’Appel de Chambery : BNP Paribas / Solfea § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

18 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Libourne : contre Bnp Paribas / Sygma
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance d'Arcachon : contre Domofinance § R V Developpement § Franc Eco Renov
Jugement rendu en faveur des victimes

17 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Roussel
Arrêt de la Cour d’Appel de Riom : BNP Paribas/ Solfea contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

16 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux : contre Bnp Paribas § Solfea
Arrêt rendu en faveur des victimes

14 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Abdallah-Martin
Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille : Bnp Paribas / Sygma § France Enr contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes Définitif

12 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Denarnaud
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne : contre A+ Energies
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre Bnp Paribas / Sygma
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Pau : contre Domofinance § Futura International (2eme)
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Pau : contre Domofinance § Futura International
Jugement rendu en faveur des victimes

11 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Arrêt de la Cour d’Appel d'Agen : contre Bnp Paribas / Sygma
Arrêt rendu en faveur des victimes

06 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Foix : contre Bnp Paribas / Cetelem § E C Log / Air Eco Logis
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Décembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § France Eco Solaire
Jugement rendu en faveur des victimes

Novembre 2019

21 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d’Appel de Pau : contre BNP Paribas / Sygma § Homeco
Arrêt rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice des victimes

13 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux : BNP Paribas § Solfea contre victimes suite à renvoi cour de cassation
Arrêt rendu en faveur des victimes

08 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Abdallah-Martin
Jugement du Tribunal d'Instance de Digne : Bnp Paribas /Sygma § Ecorenove / My sun contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

08 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Jugement du Tribunal d'Instance de Toulouse : Domofinance § TEK/ La Centrale du Développement Durable contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes

07 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Grenoble : BNP Paribas / Sygma § Institut des Nouvelles Énergies § Sungold contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

06 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal de commerce d'Agen : contre Cofidis / Sofemo § Vivenci Energy
Jugement rendu en faveur des victimes

06 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Libourne : contre BNP Paribas / Sygma § Sunworld
Jugement rendu en faveur des victimes

04 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Perigueux : contre Bnp Paribas / Sygma § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

01 Novembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : contre BNP Paribas / Solfea § Cofidis / Sofemo
Jugement rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice de la victime

Octobre 2019

18 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre BNP Paribas / Sygma § RTS
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Macon : contre BNP Paribas / Solfea § Eco Conseil
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § SOLECO / Solution Eco Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

17 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Cahors : BNP Paribas / Sygma § Sungold contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

17 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Valence : contre BNP Paribas / Sygma § F Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

16 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : contre Franfinance § Ic Group / Immo Confort
Arrêt rendu en faveur des victimes

16 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Roussel
Arrêt de la Cour d'Appel de Riom : Franfinance § RTS/ Rhône Technical Service
Arrêt rendu en faveur des victimes

11 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Figeac : Cofidis § France Elec Industry contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

11 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes : Victimes contre BNP Paribas / Sygma
Arrêt rendu en faveur des victimes

10 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon : Isowatt contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

09 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Roussel
Arrêt de la Cour d'Appel de Riom : victimes contre BNP PARIBAS / SYGMA § Sungold
Arrêt rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice de la victime

04 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Villeneuve sur Lot : BNP Paribas / Solfea contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

01 Octobre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : contre Bnp Paribas / Solfea § Cofidis / Sofemo
Jugement rendu en faveur des victimes
Dans cette affaire, les victimes avaient perdu le procès en première instance avec leur ex-avocat. En appel infirmation du jugement au bénéfice de la victime

Septembre 2019

26 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : contre BNP Paribas / Solfea § Gsf
Arrêt rendu en faveur des victimes

26 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Abdallah-Martin
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence : BNP Paribas /Solfea § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

19 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Rodez : BNP Paribas / Sygma § Enrciel contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Jugement du Tribunal d'Instance de Toulouse : Franfinance § Azur Solution Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier : Bnp Paribas / Sygma § Alliance Eco contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

16 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : BNP Paribas / Solfea § GSF contre victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

12 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Trbunal d'Instance de Paris : contre BNP Paribas / Sygma § TEK / Centrale du Developement Durable
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Trbunal d'Instance de Sarlat : contre Franfinance § AB Service
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Roussel
Jugement du Trbunal d'Instance de Limoges : BNP PARIBAS / Solfea contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

06 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes : contre Financo § Rev Solaire
Arrêt rendu en faveur des victimes

05 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Limagne
Jugement du Tribunal d'Instance de Riom : AB Service § Franfinance contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Castres : contre Bnp Paribas / Cetelem § Premium Energy / Fédération Habitat Ecologie
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Castres : Franfinance § Premium Energy / FHE contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Tarbes : BNP Paribas § Tuco Energy contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

03 Septembre 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris : Credit Foncier § Nouvel Hair Habitat contre Victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

Août 2019

29 Août 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : BNP Paribas / Solfea § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

29 Août 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Marmande : contre Cofidis/ Sofemo § Vivenci Energies
Jugement rendu en faveur des victimes

27 Août 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : contre BNP Paribas § Immoconfort/IC group
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Août 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / Sygma § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Août 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / Sygma § France Climat
Jugement rendu en faveur des victimes

19 Août 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : contre Financo § Rev Solaire
Jugement rendu en faveur des victimes

Juillet 2019

31 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instace de Paris : contre Artisans Solaires de France § Domofinance
Jugement rendu en faveur des victimes

25 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instace d'Aulnay Sous Bois : contre Futura International § Domofinance
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance du Havre : Franfinance § UNAH contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vildy
Arrêt de la Cour d'Appel de Bourge : BNP Paribas / Sygma § Arkeos Energie contre victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

12 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : Financo § Rev Solaire contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

08 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : BNP Paribas / Sygma § GSF contre victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

05 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / ATE ISOLEO France
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / Sygma § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes (3eme)

05 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / Sygma § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes (2eme)

05 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / Sygma § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

Juin 2019

28 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes : BNP Paribas / SYGMA § Groupe Energetique de France contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

28 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes : contre BNP Paribas / SYGMA § Kotherm
Arrêt rendu en faveur des victimes

27 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ghestin
Arrêt de la Cour de cassation : contre BNP Paribas / Sygma
Arrêt rendu en faveur des victimes Définitif sans renvoi

21 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Figeac : BNP Paribas / Sygma § Sungold contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

20 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Marmande : contre Cofidis/ Sofemo § Vivenci Energies
Jugement rendu en faveur des victimes

19 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ghestin
Arrêt de la Cour de Cassation : contre Cofidis / Sofemo § Vivenci Energies
Arrêt rendu en faveur des victimes Définitif sans renvoi

18 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : contre BNP Paribas / SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

07 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Deviers
Jugement du Tribunal d'Instance de Montauban : BNP Paribas / Sygma § France Eco Logis contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

03 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : BNP Paribas / Solfea § GSF contre victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

Mai 2019

24 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : contre BNP Paribas § Gsf
Arrêt rendu en faveur des victimes

23 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Roussel
Jugement du Tribunal d'Instance de Riom : contre Sunworld § Domofinance
Jugement rendu en faveur des victimes

22 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen : BNP Paribas / Sygma § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

22 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : BNP Paribas / Sygma § Sol In Air contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

16 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Figeac : contre Cofidis § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance d'Angouleme : contre BNP Paribas / Sygma § Optimeco
Jugement rendu en faveur des victimes

14 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Freyssinet
Jugement du Tribunal d'Instance de Tulle : contre BNP PARIBAS / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

14 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : BNP Paribas / Sygma § Sungold contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Sungold ( 3 eme )
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Sungold ( 2 eme )
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § RTS
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Vivons Energy
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Centre Regional du Patrimoine
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Aquathermo
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Force Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Solution Eco Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Centre Regional du Patrimoine ( 2 eme )
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Soleco
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Taillard
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux : contre BNP Paribas / Solfea § GSF
Arrêt rendu en faveur des victimes

06 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : Franfinance contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

Avril 2019

30 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Roussel
Jugement du Tribunal d'Instance de Thiers : contre BNP Paribas / Sygma § RTS
Jugement rendu en faveur des victimes Définitif

30 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris : contre BNP Paribas § Sygma § RTS
Jugement rendu en faveur des victimes

29 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre France Eco Renov § Domofinance
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Morel
Jugement du Tribunal d'Instance de Saint-Denis : Cofidis/ Sofemo § Solerine Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Taillard
Arrêt de la Cours d'Appel de Bordeaux : contre BNP Paribas / Solfea § GSF
Arrêt rendu en faveur des victimes

12 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Charapoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Vienne : contre BNP PARIBAS / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Charapoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Vienne : contre BNP PARIBAS / Solfea § Agence Nationale des Énergies Nouvelles
Jugement rendu en faveur des victimes

08 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Condom : contre Cofidis/ Sofemo
Jugement rendu en faveur des victimes sans la présence du prestataire

08 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Morel-Faury
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux : contre Franfinance § GSF
Arrêt rendu en faveur des victimes

04 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d'Appel d'Amiens : BNP Paribas /Solfea § Franfinance § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

03 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Niort : BNP Paribas / Sygma § Thermalia contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Puteaux : contre Franfinance § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dussart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : BNP Paribas / Solfea § GSF contre victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

Mars 2019

27 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ghestin
Arrêt de la Cour de Cassation : contre Financo § Rev Solaire
Arrêt rendu en faveur des victimes definitif sans renvoi

26 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre Credit foncier § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : contre Cofidis / SOFEMO § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

14 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arret de la Cour d'Appel de Pau : Caisse d'Epargne contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

14 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Marmande : contre BNP PARIBAS / Sygma § Sweetcom
Jugement rendu en faveur des victimes

Février 2019

27 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Clamecy : contre Franfinance
Jugement rendu en faveur des victimes

26 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / SOLFEA § SUNGOLD
Jugement rendu en faveur des victimes

25 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Figeac : contre BNP Paribas / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Carcassonne : Domofinance § Easy Confort contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d'Appel de Nimes : BNP Paribas / Solfea § BEEE contre victime caducité d'appel
Arrêt rendu en faveur des victimes

15 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Stein-Janson
Jugement du Tribunal d'Instance de Montbéliard : BNP Paribas § Tuco Energy
Jugement rendu en faveur des victimes

07 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Stein-Janson
Jugement du Tribunal d'Instance de Dole : contre BNP Paribas / SYGMA § Ecorenove
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Roanne : Cofidis / Sofemo § BIOSYSTEM contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Janvier 2019

30 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse : BNP Paribas / SOLFEA § RTS contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes et sans nomination de mandataire ad hoc inutile

25 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris : contre Credit Foncier § Nouvel'Air Habitat
Jugement rendu en faveur des victimes

25 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Villeneuve sur lot : contre Domofinance § Zephir Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

24 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Pau : BNP Paribas / SOLFEA § Artisans Solaires de France contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’Appel de Riom : BNP Paribas / SOLFEA contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : contre SOFEMO / Cofidis § Vivenci Energies
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre contre SOFINCO § SOLEECO
Jugement rendu en faveur des victimes (2eme)

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / SOLFEA § SUNGOLD
Jugement rendu en faveur des victimes (2eme)

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP Paribas / SOLFEA § SUNGOLD
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’Appel d'Amiens : contre BNP Paribas /Cetelem § Groupe CER
Arrêt rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’Appel d'Amiens : contre BNP Paribas /Cetelem § Groupe CER
Arrêt rendu en faveur des victimes (2eme)

11 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Muret :BNP Paribas / Sygma § Azur Solution Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

10 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Levesque
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre : Immoconfort / Ic Group contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

09 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Jugement du Tribunal d'Instance de Saint Nazaire : contre BNP Paribas / SYGMA § ATE ISOLEO
Jugement rendu en faveur des victimes

08 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Villefranche : contre BNP Paribas / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

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