Etudes et Logistique Litiges du Photovoltaique

ELLP : Le secrétariat indépendant des avocats réunis.

Les jugements

Jugements obtenus


Année 2019


Juillet 2019

18 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vildy
Arrêt de la Cour d'Appel de Bourge : Bnp Paribas / Sygma § Arkeos Energie contre victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

08 Juillet 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : Bnp Paribas / Sygma § GSF contre victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

Juin 2019

28 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes : BNP PARIBAS / SYGMA § Groupe Energetique de France contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

28 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes : contre BNP PARIBAS / SYGMA § Kotherm
Arrêt rendu en faveur des victimes

27 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ghestin
Arrêt de la Cour de cassation : contre Bnp Paribas / Sygma
Arrêt rendu en faveur des victimes Définitif sans renvoi

20 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Marmande : contre Cofidis/ Sofemo § Vivenci Energies
Jugement rendu en faveur des victimes

19 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ghestin
Arrêt de la Cour de Cassation : contre Cofidis / Sofemo § Vivenci Energies
Arrêt rendu en faveur des victimes Définitif sans renvoi

18 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : contre Bnp Paribas / SOLFEA § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

03 Juin 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : BNP Paribas / Solfea § GSF contre victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

Mai 2019

24 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : contre BNP Paribas § Gsf
Arrêt rendu en faveur des victimes

23 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Roussel
Jugement du Tribunal d'Instance de Riom : contre Sunworld § Domofinance
Jugement rendu en faveur des victimes

22 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer-Grelet
Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen : BNP Paribas / Sygma § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

22 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : BNP Paribas / Sygma § Sol In Air contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

16 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Berenguer-Grelet
Jugement du Tribunal d'Instance de Figeac : contre Cofidis § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance d'Angouleme : contre BNP Paribas / Sygma § Optimeco
Jugement rendu en faveur des victimes

14 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Freyssinet
Jugement du Tribunal d'Instance de Tulle : contre BNP PARIBAS / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

14 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : Bnp Paribas / Sygma § Sungold contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Sungold ( 3 eme )
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Sungold ( 2 eme )
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § RTS
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Vivons Energy
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Centre Regional du Patrimoine
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Aquathermo
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Force Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Solution Eco Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Centre Regional du Patrimoine ( 2 eme )
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Lille : contre Cofidis § Soleco
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Taillard
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux : contre BNP Paribas / Solfea § GSF
Arrêt rendu en faveur des victimes

06 Mai 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arrêt de la Cour d'Appel de Pau : Franfinance contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

Avril 2019

30 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Roussel
Jugement du Tribunal d'Instance de Thiers : contre BNP Paribas / Sygma § RTS
Jugement rendu en faveur des victimes Définitif

30 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris : contre BNP Paribas § Sygma § RTS
Jugement rendu en faveur des victimes

29 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux : contre France Eco Renov § Domofinance
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Morel
Jugement du Tribunal d'Instance de Saint-Denis : Cofidis/ Sofemo § Solerine Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

13 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Taillard
Arrêt de la Cours d'Appel de Bordeaux : contre BNP Paribas / Solfea § GSF
Arrêt rendu en faveur des victimes

12 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Charapoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Vienne : contre BNP PARIBAS / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

12 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Charapoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Vienne : contre BNP PARIBAS / Solfea § Agence Nationale des Énergies Nouvelles
Jugement rendu en faveur des victimes

08 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Condom : contre Cofidis/ Sofemo
Jugement rendu en faveur des victimes sans la présence du prestataire

08 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Morel-Faury
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux : contre Franfinance § GSF
Arrêt rendu en faveur des victimes

04 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d'Appel d'Amiens : Bnp Paribas /Solfea § Franfinance § GSF contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

03 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Batbare
Jugement du Tribunal d'Instance de Niort : BNP Paribas / Sygma § Thermalia contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Puteaux : contre Franfinance § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

02 Avril 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dussart
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse : Bnp Paribas / Solfea § GSF contre victime
Arrêt rendu en faveur des victimes

Mars 2019

27 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Ghestin
Arrêt de la Cour de Cassation : contre Financo § Rev Solaire
Arrêt rendu en faveur des victimes definitif sans renvoi

26 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre Credit foncier § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Baikoff
Jugement du Tribunal d'Instance de Nantes : contre Cofidis / SOFEMO § Sungold
Jugement rendu en faveur des victimes

14 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Arret de la Cour d'Appel de Pau : Caisse d'Epargne contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

14 Mars 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Marmande : contre BNP PARIBAS / Sygma § Sweetcom
Jugement rendu en faveur des victimes

Février 2019

27 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Jugement du Tribunal d'Instance de Clamecy : contre Franfinance
Jugement rendu en faveur des victimes

26 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP PARIBAS / SOLFEA § SUNGOLD
Jugement rendu en faveur des victimes

25 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Figeac : contre BNP PARIBAS / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Carcassonne : Domofinance § Easy Confort contre victime
Jugement rendu en faveur des victimes

18 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Hocde
Arrêt de la Cour d'Appel de Nimes : BNP Paribas / Solfea § BEEE contre victime caducité d'appel
Arrêt rendu en faveur des victimes

15 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Stein-Janson
Jugement du Tribunal d'Instance de Montbéliard : BNP PARIBAS § Tuco Energy
Jugement rendu en faveur des victimes

07 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Stein-Janson
Jugement du Tribunal d'Instance de Dole : contre BNP PARIBAS / SYGMA § Ecorenove
Jugement rendu en faveur des victimes

05 Février 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Roanne : Cofidis / Sofemo § BIOSYSTEM contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

Janvier 2019

30 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Dessart
Arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse : BNP Paribas / SOLFEA § RTS contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes et sans nomination de mandataire ad hoc inutile

25 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris : contre Credit Foncier § Nouvel'Air Habitat
Jugement rendu en faveur des victimes

25 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Villeneuve sur lot : contre Domofinance § Zephir Energie
Jugement rendu en faveur des victimes

24 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Pau : BNP PARIBAS / SOLFEA § Artisans Solaires de France contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

23 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’Appel de Riom : BNP Paribas / SOLFEA contre victimes
Arrêt rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Dax : contre SOFEMO / Cofidis § Vivenci Energies
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre contre SOFINCO § SOLEECO
Jugement rendu en faveur des victimes (2eme)

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP PARIBAS / SOLFEA § SUNGOLD
Jugement rendu en faveur des victimes (2eme)

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Garreta
Jugement du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan : contre BNP PARIBAS / SOLFEA § SUNGOLD
Jugement rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’Appel d'Amiens : contre BNP Paribas /Cetelem § Groupe CER
Arrêt rendu en faveur des victimes

15 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître XXXX
Arrêt de la Cour d’Appel d'Amiens : contre BNP Paribas /Cetelem § Groupe CER
Arrêt rendu en faveur des victimes (2eme)

11 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Berenguer
Jugement du Tribunal d'Instance de Muret :BNP PARIBAS / Sygma § Azur Solution Energie contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

10 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Levesque
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre : Immoconfort / Ic Group contre victimes
Jugement rendu en faveur des victimes

09 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Kermeur
Jugement du Tribunal d'Instance de Saint Nazaire : contre BNP PARIBAS / SYGMA § ATE ISOLEO
Jugement rendu en faveur des victimes

08 Janvier 2019
Dossier géré par CS CONSULTANT - Avocat : Maître Vieuille
Jugement du Tribunal d'Instance de Villefranche : contre Bnp Paribas / Solfea § GSF
Jugement rendu en faveur des victimes

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82 330 Varen (Tarn et Garonne)

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